Commune de Versailles, Collectivité territoriale, Service des affaires juridiques
Numéro de dépôt :
3965591
Date de dépôt :
27/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/11/2022
Présentation de la marque Capitale du paysage
Déposée le 27 novembre 2012 par Commune de VersaillesTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Capitale du paysage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est Commune de VersaillesTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, 4 Avenue de Paris, RP 1144 - 78011 - VERSAILLES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 806 462 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Versailles, M. Launé Yann, Service des affaires juridiques domicilié(e) Hôtel de Ville, 4 Avenue de Paris, RP 1144 - 78011 - VERSAILLES Cedex - France.
La marque Capitale du paysage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Versailles, Collectivité territoriale, Service des affaires juridiques - Hôtel de Ville, 4 Avenue de Paris, RP 1144 - 78011 - VERSAILLES Cedex - France - SIREN 217806462
Commune de Versailles, M. Launé Yann, Service des affaires juridiques - Hôtel de Ville, 4 Avenue de Paris, RP 1144 - 78011 - VERSAILLES Cedex - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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